Intervention de Martine Billard

Il est à la fois vrai, monsieur le secrétaire d'État, que la retraite de certaines catégories de fonctionnaires est une construction historique et que des différences existent pour certains métiers entre le secteur public et le secteur privé – je pense notamment aux conducteurs des autobus, selon qu'ils relèvent de la RATP ou de Veolia. Le problème, c'est que vous ne réalisez la convergence que par le bas : vous n'unifiez les secteurs qu'en recourant au moins-disant. C'est un point de désaccord entre nous.

L'alinéa 2 de l'article 8 concerne les fonctionnaires qui partent à la retraite à 50 ans, notamment certains fonctionnaires de police, les surveillants de prison et les égoutiers. Pour leur part, les surveillants de prison exercent une activité pénible du fait qu'ils vivent, comme les détenus, à l'intérieur d'une prison – certes, eux volontairement – et qu'ils sont de plus en plus souvent confrontés, sans avoir été formés pour cela, à des prisonniers relevant de la psychiatrie. Quant aux égoutiers, convient-il de rappeler les risques sanitaires liés à leur activité ?

Il n'est donc pas toujours inéquitable que des salariés de la fonction publique bénéficient de conditions de départ à la retraite différentes des autres salariés : les services qu'ils rendent à la collectivité le justifient.