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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons le montant de l'endettement. Cette année 250 milliards devront être levés sur les marchés : 120, 130 pour le budget de l'État, 20 pour la sécurité sociale, 10 pour les collectivités locales. Il y a malheureusement consensus sur ces chiffres. C'est un constat. Les conséquences de cet endettement et les politiques mises en oeuvre pour les éviter prêtent peut-être davantage à débat.

La première conséquence à laquelle nous devons tous faire attention c'est l'appauvrissement de l'État. Les chiffres viennent d'être rappelés par Charles de Courson. Ils ne sont pas contestables. Pour un budget efficace, une fois neutralisés les prélèvements sur recettes pour les collectivités locales et pour l'Union européenne, il s'agit d'un budget de 250 milliards d'euros.

La vérité c'est que l'État ne peut mobiliser qu'une vingtaine de milliards d'euros pour investir. Cela est absolument pathétique quand – je crois que c'est le cas sur tous ces bancs – nous avons le sentiment qu'en France, l'État représente plus qu'une histoire et une culture ; c'est naturellement un besoin. Certains ici ont souhaité l'affaiblir, mais, majoritairement, la représentation nationale a toujours pensé que l'État devait être préservé. En réalité, la situation de nos finances publiques ne le permet plus.

C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles tant de financements relatifs à l'investissement sont désormais dirigés vers les collectivités locales qui n'en peuvent plus pour beaucoup d'entre elles.

Monsieur le ministre, face à cette situation vous avez une obligation quant à la dépense et quant aux recettes.

L'obligation face à la dépense c'est bien sûr la révision générale des politiques publiques. L'objectif fixé était 20 milliards d'euros d'économies. Or si vous obtenez 7 ou 8 milliards, ce sera le bout du monde. La vérité est que l'effort devrait être de 70 milliards. D'ici à la fin de cette mandature la réduction de la dépense publique par la révision générale des politiques publiques ne permettra pas d'assainir nos finances publiques au niveau requis par la situation que nous connaissons.

Cela est probablement compromis, je souhaite le souligner, par la réduction brutale et sans nuances du nombre de fonctionnaires. Certes elle est parfaitement légitime dans certaines administrations mais, parce qu'elle a été réalisée sans nuances, cette mesure a été rejetée par une partie des fonctionnaires et de la population dans les secteurs hospitaliers et de l'éducation nationale par exemple.

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