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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cette politique était, dans son esprit, probablement nécessaire. La façon dont elle est appliquée l'a rendu, c'est regrettable, coupable aux yeux d'une majorité de nos concitoyens.

L'un de mes collègues vient de citer, outre l'hôpital et l'éducation nationale, les services de sécurité. Cela ne contribuera évidemment pas, compte tenu de nos craintes, à rendre populaire cette politique. C'est dommage !

Les dépenses budgétaires sont ce qu'elles sont. Les dépenses fiscales ne sont pas davantage tenues. Nous savons ce qu'il en fut en 2008 : plus de 7 % de progression par rapport à 2007, 23 milliards d'euros de dépenses fiscales supplémentaires en 2008 par rapport à 2002.

Nous savons que l'année prochaine la baisse de la TVA s'appliquera de façon pleine. Il y aura donc 2,4 milliards de plus de dépenses fiscales. Il faut également compter sur l'imagination créatrice de certains collègues, sur tous les bancs, qui n'hésitent pas, à l'occasion de projets de loi, à ponctionner non pas les porte-monnaie des actuelles générations qui travaillent, mais ceux des générations futures qui auront à rembourser ces largesses fiscales, puisque aucune dépense fiscale n'est aujourd'hui financée soit par des recettes supplémentaires soit par des économies ; elles le sont toutes par l'endettement, la dernière en date étant celle de la baisse de la TVA dans la restauration.

L'appauvrissement de l'État, toutes choses égales par ailleurs, monsieur le ministre, se poursuivra ce qui a amené, de manière assez logique, le Président de la République à évoquer ce grand emprunt national, probablement nécessaire pour investir, puisque l'État ne le peut plus, mais qui aggravera évidemment le niveau d'endettement du pays. Un emprunt auquel près de 85 % des Français sont réticents à souscrire, auquel souscriront ceux qui le peuvent et qui, parce que cet emprunt sera levé, non auprès des marchés, mais auprès d'investisseurs privés coûtera plus cher à l'État, un jour ou l'autre.

Le deuxième risque de cet endettement excessif est bien sûr l'emballement de la dette. Mon collègue Dominique Baert exposera la situation. Je me permets seulement de souligner ce que la Cour des comptes a pu en dire : « Les seuls intérêts de la dette avec un taux d'intérêt de 4 % couvriraient non pas la recette de l'impôt sur le revenu, comme ce fut le déjà cas en 2008, mais l'intégralité de la recette de la TVA, comme ce serait le cas si les choses étaient restées en l'état. »

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