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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Ces amendements auraient pour effet d'étendre une niche sociale, ce qui n'est pas souhaitable à l'heure actuelle. Avis défavorable.

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