Intervention de Georges Tron
Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 560
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement déposé par M. Vercamer avec les réserves qu'il a exprimées. Le sous-amendement de M. Préel est de nature à y répondre. Donc avis favorable.
(Le sous-amendement n° 724 est adopté.)
(L'amendement n° 560 , sous-amendé, est adopté.)
