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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 3, amendement 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un point très important, auquel les caisses sont attachées. L'entretien individuel à quarante-cinq ans a pour objet d'informer et non de conseiller, car il ne faudrait pas que, par la suite, des personnes reprochent aux personnels des caisses de leur avoir conseillé telle ou telle orientation et se plaignent de ne pas avoir, à cause de cela, la retraite qu'elles auraient souhaitée. Il faut faire très attention à cela et protéger le personnel contre les risques juridiques. Avis défavorable.

(L'amendement n° 320 , repoussé par le Gouvernement, est retiré.)

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