Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur la prise en compte du bénévolat associatif dans le calcul des retraites.

Dans un chapitre consacré aux bonifications, il me paraît pour le moins normal que le dévouement inlassable des bénévoles trouve une juste récompense, une légitime reconnaissance dans le cadre du calcul des retraites.

Dans le même temps, j'ai conscience qu'il convient dans un tel dispositif de prévoir une délimitation du champ d'application de cette mesure afin d'éviter tout risque de détournement ou d'utilisation abusive. Il faudrait en ce cas prévoir un nombre maximal de retraites validables après décision des services de l'État et après présentation d'un dossier par le bénévole. Un décret en Conseil d'État pourra fixer les modalités d'application du dispositif.

Nous étions quarante députés à défendre cette proposition à travers un amendement qui a été jugé irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40.

Monsieur le ministre, au regard des arguments évoqués, vous êtes le dernier recours du monde associatif qui attend un signe de la part du Gouvernement. Je vous propose donc de soutenir la mise en oeuvre d'un tel dispositif par le biais d'un amendement du Gouvernement afin de faire un geste fort envers les bénévoles issus du monde associatif, ce que ne reniera pas le Président de la République, …