Intervention de Dominique Dord

Monsieur Muzeau, cette augmentation n'est pas suffisante, j'en conviens avec vous, mais il est tout de même bon de rappeler les efforts qui ont été accomplis et la situation antérieure.

Enfin, certains le savent pour avoir participé avec nous aux travaux en commission, deux obstacles surgissent immédiatement chaque fois que des pays européens essaient d'introduire dans leur droit des traitements différenciés, par exemple en faveur des femmes, des femmes ayant élevé des enfants, etc. : un obstacle constitutionnel et un obstacle communautaire. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Vous ne sauriez passer cela par pertes et profits en essayant – comme vous le faites depuis maintenant deux ou trois heures, et l'on comprend bien dans quel but – de brosser un tableau culpabilisant qui n'est pas conforme à la réalité.