Intervention de Denis Jacquat

Je souhaiterais tout d'abord apporter une précision technique. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis respectifs sur un amendement. En l'espèce, la commission puis le Gouvernement se sont déclarés défavorables à l'amendement de Mme Brunel, mais la commission n'a reçu aucune instruction du Gouvernement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vous le dis les yeux dans les yeux. Si le Gouvernement m'avait donné des instructions, je le dirais également ; on a le droit d'avoir des idées.