Intervention de Gérard Bapt

Je conclus en m'étonnant que le Gouvernement ne cesse d'invoquer la chasse aux petits fraudeurs, mais ignore les propositions relatives aux gros fraudeurs et truqueurs. Je pense, parmi les mesures envisagées dans le rapport Fouquet, à la onzième proposition qui souligne combien la subdivision actuelle en plusieurs branches du contentieux technique relatif aux accidents du travail encombre inutilement les tribunaux et procure une source de revenus à certains cabinets spécialisés, tandis qu'elle impose un coût aux finances publiques. Au bénéfice de qui et pour quels montants la sécurité sociale est-elle ainsi dépouillée ? Ces cabinets de conseil en réduction des coûts sont inspirés des fameux cost killers américains. Deux d'entre eux, Alma Conseil et Lowendal Masai, ont créé de redoutables machines à produire des milliers de contentieux, afin de réduire le poids des cotisations ATMP par le biais de simples vices de forme. Certains de ces cabinets gagnent entre 30 % et 50 % des économies qu'ils font réaliser à leurs clients, soit soixante à cent millions d'honoraires annuels sur les deux cents millions qu'ils font perdre à la Sécurité sociale. C'est d'autant plus inacceptable que les plus gros d'entre eux sont détenus par des fonds dits de LBO, c'est-à-dire des fonds privés investissant dans des acquisitions à effet de levier, aux dépens de la sécurité sociale.