Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
J'en viens aux niches sociales. La loi de programmation des finances publiques comprend les modalités de discussion qui les concernent et, dans ce domaine autant que dans celui des niches fiscales, le Gouvernement va loin. Tous les sujets sont ouverts au débat, qu'il s'agisse de plafonnement ou d'autres points.
J'ai soudain eu le sentiment, monsieur Bapt, que vous étiez devenu favorable à la fraude.
