Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Ne serait-il pas préférable de présenter des recettes sous-évaluées et des dépenses surévaluées, ainsi nous aurions de bonnes surprises alors que nous avons, hélas, l'habitude du contraire ?

De nouvelles recettes sont prévues. Une taxe sur les complémentaires dont le taux passe de 2,5 % à 5,9 % devrait rapporter 1 milliard d'euros et est affectée à la CMUC.

Ponctionner les complémentaires qui ont des réserves liées notamment aux ALD pour lesquelles elles ne remboursent rien : pourquoi pas ? Mais, cette taxe a-t-elle été négociée avec l'ensemble des complémentaires ? Cela ne semble pas être le cas, d'où les difficultés de fonctionnement de l'UNOCAM. Est-elle exceptionnelle ou sera-t-elle pérenne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion