Intervention de Éric Woerth

Les salariés à temps plein de particuliers employeurs ont accès à la médecine du travail. En revanche, une femme de ménage qui ne travaille pas à temps plein s'en trouve juridiquement exclue. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons des procédures adaptées qui ne sont pas dérogatoires et qui concernent tout de même 1,7 million de personnes.

Les intermittents du spectacle, quant à eux, viennent de signer un accord dépourvu de bases légales. Nous proposons un dispositif qui permettra à cet accord de trouver un fondement juridique et d'adapter leur médecine du travail.

Nous donnons la possibilité juridique ou pratique aux uns et aux autres, à travers des accords de branches, d'accéder à la médecine du travail, ce que ne leur permet pas la législation en vigueur.