Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie, monsieur le président.

Un an s'est écoulé depuis ce rejet et l'accord semblait oublié. Puis éclate dans les médias cette sombre affaire de financements illégaux avec évasion fiscale en Suisse. Les ramifications de cette affaire s'étendent, mais je n'y reviendrai pas, parce que tel n'est pas mon propos et que je ne souhaite pas l'évoquer aujourd'hui. Il est toutefois clair que l'exécutif a besoin d'un signe fort pour marquer ses distances avec l'évasion fiscale et l'accord redevient donc brusquement d'actualité. Certes, il y a eu des discussions, comme vous venez de le souligner. Cette actualité est tellement brûlante que nous étions censés examiner le nouveau projet du Gouvernement dans le cadre d'une procédure simplifiée. Mais nous étions heureusement en état de veille et, grâce à notre groupe, nous avons cette discussion.

Je vous livre d'abord mes impressions sur un accord qui, a priori, avait tout pour nous séduire. À l'évidence, le rapporteur, dont on connaît la qualité exceptionnelle dans d'autres endroits – je pense à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques – a été séduit.