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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'objectif d'uniformisation de la carte intercommunale est très largement partagé au sein de l'Association des maires de France. Toutefois, certains manifestent leur réticence ; plusieurs députés du groupe GDR, convaincus que l'on ne peut obliger les communes à se regrouper, ont ainsi déposé un amendement visant à préserver leurs droits. Tout cela pose un problème de méthode, monsieur le ministre : une commune qui n'est aujourd'hui rattachée à aucune intercommunalité pourra être rattachée de force, sans être consultée.

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