Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre-vingt-dix articles, plus de 500 amendements : ce projet de loi sur l'immigration engendre à nouveau polémiques, débats et bras de fer. L'immigration est un sujet récurent dans notre pays.

L'immigration, l'intégration et la nationalité, ce sont des chiffres, mais ce sont surtout des hommes et des femmes. En 1950, la France représentait 2 % de la population mondiale, en 2000, 1 % et, en 2050, les prévisions de l'ONU pronostiquent entre 0,5 et 0,7 %. Face à ce défi de masse et de flux, nous nous devons d'adapter notre législation.

Je suis élu d'un département, le 93, la Seine-Saint-Denis, où le préfet reconnaît que si l'INSEE recense 1 500 000 habitants, la population réelle serait de 1 800 000 habitants, c'est-à-dire qu'il y aurait 300 000 personnes non recensées, plus que la population de nombreux départements. Il s'agit de chiffres importants, même si, globalement, on n'observe pas une explosion des populations étrangères mais plutôt des concentrations dans les grandes villes.

Les pays d'origine ont beaucoup évolué. Après les populations de l'Europe du sud, puis celles du Maghreb, ce sont actuellement les populations originaires de l'Afrique subsaharienne, de l'Europe de l'Est, du Proche et de l'Extrême-Orient qui arrivent en nombre dans notre pays.

Par le développement des filières de passeurs, du travail dissimulé, de la prostitution, des marchands de sommeil, de la drogue, de la délinquance et d'une économie souterraine qui se propage dans l'ensemble de notre territoire, des hommes mais aussi des femmes arrivent dans notre pays parce qu'ils croient que leur intégration va être facile. Or, du fait des restructurations de notre tissu industriel et de la crise économique que nous subissons depuis deux ans, l'emploi, ce facteur d'intégration, manque pour tous.

Ne soyons pas dans l'angélisme de l'opposition qui ne propose rien, qui ne définit aucune alternative claire en la matière.

L'essentiel du projet de loi vise l'immigration irrégulière. Comme l'avait dit en son temps Michel Rocard, « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».

Le projet est décrié, critiqué. C'est le sort de toute réforme engagée dans notre pays, mais c'est aussi parce qu'il s'agit d'un sujet sensible, qui peut susciter dérives et discriminations. Alors, soyons honnêtes, justes, soyons à l'image de notre tradition républicaine qui se veut libre, égale et fraternelle. La France est le pays de la liberté, de la justice et de la sécurité.

Le reproche adressé à la France en matière d'asile est injuste : injuste à l'égard des citoyens et contribuables français, injuste à l'égard des immigrés intégrés – il y en a beaucoup.

Le projet vise, j'y insiste, l'immigration irrégulière. Il ne remet pas en question l'immigration concertée, l'immigration légale, l'immigration choisie, voulue et acceptée, l'immigration synonyme d'intégration, d'acceptation, de fusion et d'assimilation.

Le lien direct établi entre immigration et insécurité n'est nullement dénué de sens. Il introduit de toute évidence une insécurité pour les immigrés, parce qu'être immigré, c'est être en situation d'insécurité et de précarité. Les immigrés sont des populations fragiles, qui peuvent être démarchées par des délinquants organisés, et ce n'est absolument pas rassurant et acceptable dans notre pays.

Il nous faut penser une immigration raisonnée, raisonnable, mais aussi généreuse. Être Français, cela se mérite ; l'accès à la nationalité est l'issue normale du parcours d'immigration et d'intégration. Cela ne signifie pas pour autant le reniement de son histoire, de ses origines ou de sa culture. Il n'y a nullement incompatibilité, simplement une hiérarchie d'appartenance.

La France naturalise proportionnellement beaucoup plus d'étrangers que le reste des nations européennes. C'est notre fierté. Mais c'est aussi la raison pour laquelle il est nécessaire de réguler pour mieux intégrer.

C'est le bien-fondé de ce texte qui transpose trois directives européennes – la directive « retour », celle dite « carte bleue européenne » et la directive « sanctions » – qui ont été adoptées à l'unanimité des États membres de l'Union et qui créent un cadre juridique global et harmonisé par une politique européenne de l'immigration.

À mes collègues de l'opposition, qui malheureusement ont déserté l'hémicycle ce soir, je signale que nous ne sommes nullement en avance mais plutôt en retard dans le processus de transposition. Ils voudraient bien nous bloquer sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, afin de faire monter les extrêmes par démagogie, et surtout par calcul politique, mais nous avons le devoir de faire cette loi.

J'évoquerai encore deux points particuliers avant de conclure.

D'abord, le cas des départements et territoires d'outre-mer. Ce texte ne prend pas en compte des cas particuliers comme Mayotte, la Guyane ou les Antilles, collectivités qui sont directement en contact avec les flux migratoires par la terre et par la mer, en provenance du Brésil, d'Haïti et d'Anjouan. Nous aurons très prochainement à nous poser la question, comme l'avait fait M. Baroin, du droit du sol pour ces territoires et la mise en oeuvre d'une véritable politique de contrôle des documents et des prestations ouvertes aux populations étrangères.

Enfin, au niveau des communes, la décentralisation a confié aux maires la signature des attestations d'accueil sans contrôle par sondages des préfectures. De même, dans les demandes de regroupement familial, on se renseigne sur les ressources sans connaître le véritable « reste à vivre » du porteur du dossier, sans savoir s'il a des dettes ou s'il envoie la majorité de son salaire dans son pays d'origine. Il en est de même pour les soins et le coût de l'AME, questions que mes collègues ont déjà évoquées.

Ce texte est nécessaire pour notre pays, pour une meilleure immigration et une meilleure intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)