Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 552
Nombre de suffrages exprimés 540
Majorité absolue 271
Pour l'adoption 299
Contre 241
(Le projet de loi est adopté.)
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
