Intervention de Jean-Luc Reitzer

Député d'une région frontalière, je voudrais d'abord vous remercier pour votre engagement, monsieur le ministre : c'est effet la première fois qu'un membre du gouvernement s'implique dans le domaine transfrontalier.

Grâce au travail frontalier, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens trouvent un emploi, et je me demande souvent ce que deviendraient nos régions d'Alsace, de Lorraine, de Franche-Comté, nos départements de Savoie et de Haute-Savoie, s'ils n'avaient pas l'avantage de bénéficier de cette attractivité de nos voisins que sont le Luxembourg, la Belgique, l'Allemagne ou la Suisse.

En juillet dernier, une entreprise suisse, qui compte 350 salariés, dont 120 travailleurs frontaliers, a adressé à ces derniers une lettre les forçant à accepter une diminution de salaire de 6 %, en arguant de la perte de compétitivité des entreprises suisses du fait de la valorisation de la monnaie suisse. Plus grave : tous les salariés n'ayant pas accepté cette baisse de salaire seront licenciés à la fin du mois de novembre. Il s'agit là d'une mesure discriminatoire, contraire aux accords de libre circulation conclus entre l'Union européenne et la Suisse.

Quelles possibilités vous sont-elles offertes pour empêcher ce type de dumping social ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter la généralisation de telles pratiques ?