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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Du reste, au dernier alinéa de l'article 30, vous entérinez en quelque sorte ces situations en permettant de placer en rétention des personnes qui, ayant fait l'objet d'une décision de placement en rétention, n'ont pas déféré à la mesure d'éloignement ou sont revenus.

Je le répète, on sait pourtant que, dans bien des cas, des personnes libérées au terme de la durée maximale de trente jours sont arrêtées de nouveau quelques jours plus tard et que vous reprenez alors la procédure de zéro, ce qui est totalement inutile. Il vaudrait mieux, au contraire, renoncer à les placer à nouveau en rétention lorsque l'on a échoué à les reconduire à la frontière une première fois.

(L'amendement n° 316 n'est pas adopté.)

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