Intervention de Thierry Mariani

Elle signifie, en tout cas, qu'on régularise toutes les personnes qui ont réussi à se maintenir illégalement sur notre territoire pendant une certaine période, en l'occurrence cinq ans, puisque Mme Mazetier va encore plus loin que la loi RESEDA de M. Chevènement, qui fixait ce délai à dix ans. Autrement dit, toute personne séjournant de manière irrégulière pendant cinq ans sur le sol national aurait droit à un titre de séjour.