Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 588

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 196

Nombre de suffrages exprimés 194

Majorité absolue 98

Pour l'adoption 112

Contre 82

(L'article 17 ter, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion