Intervention de Marylise Lebranchu

Il s'agit d'un problème qui a été posé au ministre de la défense. En effet, la Légion étrangère accueille des personnes qui participent souvent aux opérations extérieures et prennent de grands risques, mais qui n'ont pas de titre de séjour. Ces personnes ont souvent une carte d'identité qui n'est pas valable et elles ne peuvent pas avoir de vie civile puisqu'elles n'ont pas de papiers lorsqu'elles sortent en permission.

Puisque le ministre de la défense a expliqué que la question relevait du ministre de l'immigration, il me semble que c'est le moment de demander à celui-ci, ainsi qu'à la majorité, de permettre à ces hommes d'avoir une vie normale en France à partir du moment où ils sont prêts à risquer leur vie pour notre pays.

Par ailleurs, lorsque les soldats quittent la Légion, pour obtenir le droit de séjourner sur notre territoire et pour faire une demande d'accès à la nationalité française, ils doivent obtenir un certificat de bonne conduite. C'est une sorte d'épée de Damoclès. Je pense, quant à moi, que si des fautes ont été commises, elles doivent être sanctionnées par l'autorité militaire. Le refus d'attribution du certificat de bonne conduite créerait une sorte de double peine. Malheureusement, nous avons rencontré beaucoup de ces soldats devenus civils dans des situations terribles, faisant la manche dans le métro. La carte de séjour est le minimum que nous leur devons.