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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Nos responsabilités nous ont parfois conduits à saisir le procureur de la République lorsque nous considérions qu'un mariage pouvait être suspect, en tout cas tout lorsque nous nous interrogions.

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