Intervention de Christophe Caresche

…et je sais très bien le nombre de fois où je suis saisi de cas de personnes interpellées à la sortie du métro. On essayait ensuite de les éloigner tant bien que mal, ce qui n'est d'ailleurs pas si simple, nous y reviendrons en traitant la question de l'éloignement.

Je l'ai dit, ce système est totalement archaïque, il a un coût faramineux pour les services et il est humainement tout à fait détestable. Il faut donc le changer.

Or vous aviez la possibilité d'opérer ce changement en mettant en oeuvre la proposition de la commission Mazeaud consistant à réserver les mesures d'éloignements aux étrangers en situation d'être éloignés, c'est-à-dire à ceux qui sont sous main de police.

Je constate que M. Goasguen n'a pas lu le rapport Mazeaud ; c'est dommage. C'est d'ailleurs, plus généralement, le problème de ce gouvernement, qui crée des commissions dont, finalement, il ne retient en rien les recommandations.

Pour le reste, la commission Mazeaud propose de développer les retours volontaires. La directive « retour » est très incitative en la matière. Mais, avec la solution de l'OQTF que vous avez choisie, les délais ne seront pas respectés, et l'on sait que vous privilégiez les retours forcés, dont le coût est nettement supérieur à celui des retours volontaires.

La directive « retour » dit également qu'il faut éviter, autant que possible, la rétention des étrangers. Las, le système que vous nous proposez fait au contraire de l'interpellation et de la rétention le moyen privilégié d'organiser le retour et l'éloignement.

L'article 23 ne va pas dans le bon sens. Il ne réglera pas les problèmes que vous prétendez résoudre, comme l'engorgement des juridictions ou le coût global des procédures d'éloignement. Les autres dispositions ne vont pas non plus dans le sens de la directive « retour », qui privilégie d'autres modes d'éloignement nettement plus appropriés.