Intervention de Bernard Cazeneuve

Je profite de mon intervention sur l'article pour faire écho aux propos que tenait Étienne Pinte sur les étrangers vivant en France et relevant du droit d'asile.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que votre politique en la matière était équilibrée. Selon vous, elle repose sur la volonté de ne pas montrer la moindre indulgence à l'égard de ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire français, ce qui, dans le même temps, ne signifie pas que la France renoncerait à cette grande tradition du droit d'asile qui, dites-vous souvent, doit conduire le Gouvernement auquel vous appartenez à traiter de façon humaine ceux qui ont été jetés sur les routes de l'exode en raison d'une situation particulièrement difficile dans leur pays. Ils doivent trouver dans notre pays, où le droit d'asile est consubstantiel à la tradition républicaine, l'accueil qui caractérise la France.

Seulement, dans la « jungle » que vous avez visitée à Calais, comme dans le camp de Sangatte démantelé par le Président de la République lorsqu'il était ministre de l'intérieur, il y avait beaucoup d'hommes et de femmes venus du Kurdistan, d'Afghanistan ou du Pakistan, qui avaient été jetés sur les chemins de l'exode en raison, justement, de la situation particulièrement difficile qui prévalait de leur pays. Ces personnes qui se trouvaient dispersées dans les ports français assurant la liaison transmanche relevaient du droit d'asile.

Leur situation juridique était toutefois assez incertaine car ceux qui n'avaient pas encore demandé le bénéfice du droit d'asile étaient considérés par l'État français comme étant en situation irrégulière – ils pouvaient donc faire l'objet d'une reconduite à la frontière dans des délais qui n'étaient même pas portés à leur connaissance. D'autres, constatant que, du fait du durcissement de votre politique – et de ce point de vue, vous avez eu raison –, il n'était plus possible de passer en Angleterre, se résignaient à demander l'asile et entraient alors dans le dispositif relatif à l'asile en France. Cependant, ces ressortissants étrangers relevant du droit d'asile auraient dû, conformément au droit, être pris en charge par l'État français grâce au dispositif des CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile.

Monsieur le ministre, je voudrais profiter de l'examen de l'article 23 pour vous poser une question très précise. Dès lors que vous répétez souvent – et il n'y a aucune raison de croire que vous ne pensez pas ce que vous dites – que la France reste fidèle au droit d'asile et qu'elle entend traiter correctement ceux qui relèvent de ce droit sur le territoire national et qui, à ce titre, doivent, conformément au droit français, être pris en charge par l'État en centres d'accueil des demandeurs d'asile, pouvez-vous nous indiquer précisément le nombre des personnes relevant en France du droit d'asile, et combien de places de CADA le gouvernement français a ouvert au cours des dernières années ? Nous pourrons ainsi juger de votre politique, non pas dans la passion, le procès et l'approximation, mais à partir d'éléments concrets, chiffrés et intangibles.

Il y a trois semaines, des délinquants – car c'est ainsi qu'il faut les qualifier – ont brûlé la quasi-totalité des maisons de fortune qu'avaient construites à Cherbourg des réfugiés relevant du droit d'asile qui n'avaient pu trouver de place en CADA, en dépit des alertes adressées à l'État, notamment par mes soins. La préfecture de la Manche s'est tournée vers vous et vous avez fait diligence – je vous en remercie – pour qu'en quarante-huit heures dix-sept places de CADA soient ouvertes afin que ces étrangers relevant du droit d'asile puissent être traités humainement. Mais il a fallu quatre ans d'alertes réitérées des autorités préfectorales pour que cette question soit réglée.

Il est donc important que vous puissiez nous indiquer précisément combien d'étrangers relèvent du droit d'asile dans notre pays, combien de places de CADA ont été ouvertes et combien restent à ouvrir.