Intervention de Mathieu Gallet

Je suis très heureux d'être auditionné par votre Commission ; c'est d'ailleurs la première fois que je me livre à cet exercice à l'Assemblée nationale. Cela fait quatre mois que j'ai pris mes fonctions à l'INA, une maison que j'ai toutefois appris à connaître dans des fonctions antérieures. J'ai pu apprécier le travail de ses équipes et celui de son précédent président, M. Emmanuel Hoog, auquel je tiens d'ailleurs à rendre hommage.

Je vous présenterai les points d'actualité de l'INA qui me semblent les plus importants.

En ce qui concerne le contrat d'objectifs et de moyens (COM), la signature a eu lieu le 29 juillet dernier. C'est le troisième COM que signe l'Institut avec l'État et d'ailleurs, l'INA a été, en 2000, la première entreprise de l'audiovisuel public à signer un COM.

La finalité d'un COM s'inscrit dans le temps long et le travail de l'INA s'inscrit, précisément, dans la durée, en tant que gardien de la mémoire audiovisuelle du pays. Dans le cadre de sa mission de sauvegarde, l'INA met en oeuvre un « plan de sauvegarde et de numérisation », commencé en 2000 et qui se poursuivra jusqu'en 2014. Celui-ci a d'ores et déjà permis de sauvegarder 88 % de nos fonds et 51,6 millions d'euros, sur cinq ans, seront consacrés à cette politique.

Le nouveau COM 3 s'inscrit dans la continuité des deux précédents, notamment la politique de collecte du dépôt légal de la radio-télévision, exercée sur le fondement de la loi de 1996. Chaque année, 800 000 heures de nouveaux programmes, sur lesquelles nous n'avons pas de droits, sont déposées à l'INA et peuvent être consultées par des étudiants et des chercheurs. Ce dépôt légal est consultable à l'Inathèque de France, c'est-à-dire à la Bibliothèque nationale de France, ou dans nos six délégations régionales. Nous ambitionnons d'accroître l'accessibilité de ce fonds, en menant une réflexion sur l'ouverture d'autres « points de consultation » sur le territoire, ce qui permettrait de résorber l'inégalité d'accès que l'on peut constater aujourd'hui.

Autre point d'actualité, l'enrichissement de nos collections diffusées auprès du grand public. Depuis 2006, l'INA s'est ouvert au public, avec notre site internet www.ina.fr. Comme vous le savez, son succès a dépassé nos espérances et a même saturé le serveur les premiers jours. À l'issue du COM, 40 000 heures seront disponibles sur notre site ; dès la fin de cette année, 26 000 heures le seront, ce qui représente 100 000 documents qui se présentent sous la forme d'extraits. En termes de fréquentation, le succès du site ina.fr est une constante, avec 1,7 million de visiteurs uniques par mois.

Nous chercherons également à renforcer notre activité d'enseignement et de recherche, qui est notamment portée par INA Sup, l'école des métiers de l'image et du son. Celle-ci dispense des formations qui vont du BTS à bac + 5. Fin 2014, afin de renforcer la visibilité et l'attractivité de cette école, il est prévu de mener à bien un grand projet immobilier qui permettrait de transformer INA Sup en véritable université du numérique.

En ce qui concerne les investissements d'avenir, l'INA s'est mobilisé dès l'annonce, en novembre 2009, qu'une enveloppe de 750 millions d'euros serait consacrée aux projets de numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques. À cet effet, l'INA a développé sept projets autour de trois thématiques qui visent à renforcer nos actifs, c'est-à-dire nos fonds, à valoriser et à diffuser nos acquis et à transformer nos outils et nos services pour leur assurer la diffusion la plus large.

En ce qui concerne la convention collective de l'audiovisuel publique, l'INA, comme Radio France ou France Télévisions, doit renégocier cet accord, à la suite de la dissolution, en avril 2009, de l'association des employeurs de l'audiovisuel public. Par un arrêt rendu en juin 2010, la Cour d'appel de Paris a spécifié que le nouvel accord devait être conclu d'ici octobre 2012.

Dans ce contexte, l'INA a dénoncé cinquante-trois accords d'entreprises, qui, de toute façon, tombaient le 7 octobre. Pour combler ce vide juridique, nous avons cherché à négocier un accord de méthodologie et de substitution pour que les effets des accords précédents perdurent jusqu'en octobre 2012. La négociation a abouti à la signature, le 30 septembre dernier, d'un tel accord avec les deux grands syndicats représentatifs de l'Institut, la CGT et la CFDT.

En ce qui concerne la stratégie future de l'Institut, j'ai lancé, avec les équipes de l'INA, une grande réflexion sur ce sujet. Le COM constitue un contrat de continuité, mais j'ai pensé qu'il était pertinent de faire un point d'étape sur le travail effectué par l'INA. Dix ans de numérisation constituent un actif et un acquis considérables, mais ne sauraient constituer une politique en soi. Un travail de réflexion est donc engagé pour établir des priorités et donner une cohérence d'ensemble à nos différentes actions. Le résultat de cette réflexion, menée avec l'appui d'un conseil extérieur, est attendu pour le début de l'année prochaine.

Le dernier point d'actualité concerne un nouveau site, www.inaglobal.fr, qui sera lancé le 15 octobre. Il s'agit d'en faire un lieu de ressources, dont l'accès sera évidemment gratuit, au travers d'une revue spécialisée sur les industries créatives et les médias, alimentée par les contributions de 400 collaborateurs provenant de 32 pays différents. Dès son lancement, une centaine d'articles seront accessibles au public.

Cette revue s'inscrit, elle aussi, dans le temps long, propre à l'Institut ; elle sera donc une revue de fond, qui permettra d'aller au-delà de l'actualité immédiate. M. Frédéric Martel, qui a écrit un livre remarquable sur la culture mainstream, l'animera et j'espère qu'elle deviendra un véritable lieu de partage des recherches menées sur les industries créatives et les médias, renforçant ainsi la visibilité et la légitimité des enseignants et des chercheurs travaillant dans ce domaine.