Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Rappel au règlement, amendement 5

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Avis favorable, sous réserve d'une entrée en vigueur décalée. Mais Mme Montchamp est au fait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion