Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Après l'article 4, amendements 2 3
Catherine Vautrin, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explications de vote personnelle.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.
