Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Après l'article 1er, amendement 1
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Personne n'en sera surpris, dans la mesure où nous ne sommes pas favorables à l'adoption de ce texte, nous ne pouvons pas l'être à l'adoption de cet amendement.
(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)
