Intervention de François Baroin

C'est une curieuse conception de la manière de recevoir des compliments !

Dans l'histoire de l'utilisation de l'outil fiscal au service du développement économique, quelle que soit la taille de l'entreprise, l'impulsion que vous avez donnée avec d'autres, comme Arlette Grosskost et quelques acteurs très attentifs au maillage territorial à travers les PME, laissera une trace indiscutable. Pour autant, et je le regrette par avance, nous ne pouvons accompagner ce dispositif.

Vous nous expliquez que cela ne coûtera rien à l'État. Comme j'ai répondu à Arlette Grosskost, nous ne sommes pas dans une période propice à l'augmentation d'une dépense fiscale. La réduction des niches est une réduction de la dépense fiscale. En augmentant un plafond, l'État choisit de percevoir moins d'impôt, dans un contexte où nous avons besoin d'économies.

Ce n'est donc pas le principe, ce sont plutôt les modalités qui, dans ce calendrier, ne sont pas recevables par le Gouvernement.