Intervention de Marie-Anne Montchamp

Nul doute que, au printemps prochain, elle sera également au coeur du débat fiscal souhaité par le chef de l'État, car ce débat ne pourra faire l'économie d'une réflexion sur la « fiscalité sociale ».

Ainsi modifié, le projet de loi organique se présente comme un cadre modernisé et pérenne. Aussi, je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.

Pour conclure, je veux une nouvelle fois saluer le travail et la force de l'engagement de l'ensemble de mes collègues. Je pense bien sûr au rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, M. Jean-Luc Warsmann, et à celui de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, M. Yves Bur.