Intervention de Monique Iborra

J'en doute !

Depuis la loi de cohésion sociale, il a beaucoup de devoirs et beaucoup moins de droits. Il se trouve parfois confronté à l'arbitraire – vérifiez-le –, à des recherches d'emploi souvent inefficientes et qui ne sont pas, vous le savez, de leur fait.

Cette institution ne créera pas plus d'emplois que l'ancienne. Elle ne peut se substituer à une politique économique et sociale, à une croissance riche en emplois

Cependant, vous privilégiez les effets d'annonce, en pariant sur le fait que les problèmes traités sont très complexes. Vous simplifiez le message, vous tentez de faire croire que votre principale préoccupation est la situation du demandeur d'emploi et vous nous prédisez une baisse du taux du chômage, qui serait ramené à 5 %.

Vous voulez faire oublier par cette diversion le fait que la croissance n'est pas au rendez-vous. Vous voulez nous faire oublier par un activisme forcené que les résultats promis ne sont pas au rendez-vous. Vous vous accordez un satisfecit sur la baisse du chômage, quand la précarité, dont vous ne parlez pas, explose, alors que le nombre de personnes qui travaillent et ne s'en sortent pas s'accroît.

Une telle réforme ne peut être conduite indépendamment de celles de l'assurance chômage, de la formation professionnelle, de la territorialisation des politiques publiques de l'emploi.

Comme d'autres, madame la ministre, je l'affirme, vous mettez la charrue avant les boeufs et vous souhaitez obtenir du Parlement un chèque en blanc.

Parce que les conditions que j'ai énoncées plus haut auraient dû être un préalable, parce que les chantiers en cours ne sont pas terminés, parce que votre projet exclut plus qu'il ne rassemble les collectivités locales, l'AFPA, les missions locales, parce que votre nouvel outil est dangereux sous de nombreux aspects, parce que le SPE va devenir l'outil d'un marché du travail à deux vitesses, dans lequel sera privilégié le placement dans les secteurs professionnels sous tension, renvoyant les personnes les plus en difficulté vers le RSA – ce qui aura d'ailleurs pour avantage de les sortir des statistiques du chômage –, parce que votre modèle anglo-saxon n'est pas le nôtre, parce que votre réforme est avant tout, je le dis et je l'affirme, idéologique et archaïque par son organisation, mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dans leurs interventions et leurs amendements, feront des propositions pour modifier ce texte. Mais vous repousserez vraisemblablement celles-ci car, je le répète, votre réforme est idéologique, avant d'être pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)