Intervention de Dominique Le Mèner

Dans le contexte de réduction générale des dépenses publiques qui marque le projet de loi de finances pour 2011, le programme 163, « Jeunesse et vie associative » constitue une exception puisque ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cet accroissement atteste du respect des engagements pris par le Président de la République, il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ». Il faut aussi souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme, la réduction d'impôt au titre des dons consentis à des associations ne représentant pas moins de 1 milliard d'euros. Je me réjouis que cet encouragement à la générosité ait été maintenu. Une remise en cause eût été dramatique pour les associations, et d'autant moins légitime que les dons à ces dernières, qui n'emportent aucun retour sur investissement, ne méritent certes pas qu'on qualifie leur régime de « niche fiscale ».

S'agissant du budget lui-même, les financements des fonctions support, c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement et de personnel, figurent dans un nouveau programme rattaché à une autre mission : « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ce programme est intitulé « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Ce changement de nomenclature fait suite à la réforme conduite, dans le cadre de la RGPP, des administrations centrales et déconcentrées chargées de la cohésion sociale. Dans le but d'assurer une pleine information du Parlement, une action spécifique a été créée, regroupant les dépenses de personnel qui concourent à la mise en oeuvre du programme « Jeunesse et vie associative », notamment des personnels techniques et pédagogiques exerçant leur activité au sein des services déconcentrés. Le plafond d'emploi de cette action atteint 562 équivalents temps plein, contre 577 en 2010 pour l'ancienne action « Personnel du programme jeunesse et vie associative » du programme 210, maintenant supprimé.

Le programme « Jeunesse et vie associative » se caractérise par la montée en puissance du service civique et par la prolongation jusqu'en 2013 du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer comment fonctionne ce fonds et nous donner quelques exemples concrets d'expérimentations déjà financées ? L'évaluation de ces expérimentations constituant un des aspects essentiels du dispositif, possède-t-on des éléments d'information précis à ce sujet ?

Il faut également saluer la reconduction de l'effort consenti en faveur de la formation des bénévoles, à travers le Conseil de développement de la vie associative. À l'issue de la deuxième Conférence tenue sous son égide, en décembre dernier, le Premier ministre avait décidé, comme vous l'avez rappelé, d'augmenter de 30 % les crédits affectés aux actions de formation. Les travaux de la Conférence ont aussi mis en évidence la nécessité d'une réforme du dispositif. Un projet de décret a été élaboré. Il est actuellement soumis à l'avis consultatif des associations. Pouvez-vous en dévoiler les grandes orientations ?

La Conférence nationale de la vie associative avait également esquissé la piste de l'abondement du CDVA, dont elle a estimé les besoins à 50 millions d'euros, par des ressources affectées telles qu'un prélèvement libératoire grevant la taxe sur les salaires ou l'attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux. Envisagez-vous toujours d'explorer ces pistes ?

La formation des bénévoles est l'une des dimensions de la réflexion à conduire sur le thème de la connaissance, de la facilitation et de la valorisation du bénévolat, auquel j'ai consacré la deuxième partie de mon avis budgétaire. Les auditions auxquelles j'ai procédé ont montré que, derrière la stabilité du nombre de bénévoles, le sens de l'engagement de ces derniers, les pratiques du bénévolat, son image et les publics concernés connaissaient de profondes transformations.

Je constate aussi le manque de données scientifiques actualisées relatives au phénomène du bénévolat : la dernière enquête de l'INSEE remonte à 2002. Les travaux du groupe constitué à la suite de la deuxième Conférence nationale de la vie associative sur l'amélioration de la connaissance du fait associatif, animé par le Centre national d'information et de statistique, sont donc très attendus, de même que les résultats de l'enquête confiée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et qui a pour objet d'actualiser les données fournies antérieurement par l'INSEE. Pouvez-vous nous dire dans quel délai ces travaux seront finalisés ?

La piste de la valorisation financière du bénévolat, qui semblait intéressante il y a quelques années, est désormais abandonnée par les acteurs du monde associatif. Les travaux préparatoires de la deuxième Conférence de la vie associative ont souligné que les mesures relatives à l'octroi d'avantages financiers étaient apparues insuffisamment intéressantes par rapport à leur coût élevé et ne faisaient pas l'objet d'un consensus. L'idée d'octroyer une année de cotisation de retraite pour dix ans de bénévolat, séduisante à première vue, s'est révélée décevante après une analyse de ses modalités d'attribution et de son impact financier : la mesure ne bénéficierait qu'à un nombre très réduit de bénévoles tout en pesant d'un coût exorbitant pour l'État.

La valorisation du bénévolat repose principalement sur trois axes : la valorisation des compétences des bénévoles, la valorisation comptable du bénévolat et la valorisation de l'image du bénévolat. Sur les deux premiers aspects, des groupes de travail ont été mis en place à l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative. Quand rendront-ils leurs travaux ? Quelles premières conclusions dessinent-ils ? L'année européenne du volontariat et du bénévolat constitue une occasion unique pour notre société de manifester sa reconnaissance aux bénévoles et de communiquer sur le sens de cet engagement. Quels seront les temps forts de cet événement dans notre pays ?