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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 39, amendement 738

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 738 du Gouvernement qui a déjà été présenté par Mme la ministre.

(L'amendement n° 738 , accepté par la commission, est adopté.)

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