Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai bien entendu également certains d'entre vous – M. Garrigue, Mme Dalloz – s'inquiéter du fait que l'on puisse assister à un phénomène d'« exvasation » des actes : les accouchements ne seraient plus comptabilisés comme des actes réalisés au sein de l'hôpital, ce qui pourrait conduire à remettre en cause certaines maternités. Non ! Les accouchements effectués dans le cadre d'une structure hospitalière seront évidemment comptabilisés au titre de l'activité de la maternité de cette structure. Afin d'écarter tout risque, je déposerai un amendement en ce sens.

Bien entendu, la mise en place de maisons de naissance est une démarche expérimentale nécessitant de procéder à des surveillances, des évaluations et des comptes rendus. Nombre d'entre nous sont des mères – ou des pères, qui sont également concernés – et ce n'est donc pas seulement en tant que responsables politiques que nous nous sentons interpellés : il est normal que nous nous posions des questions, auxquelles l'expérimentation doit répondre. Pourquoi avons-nous attendu alors que, comme l'a souligné Mme Touraine, les maisons de naissance figuraient déjà dans le plan de 2005 ? Justement parce que nous avons d'abord consulté un certain nombre de structures et de spécialistes, en particulier du CNM, afin de recueillir leur avis sur cette démarche expérimentale.

Bien entendu, les textes que nous vous proposons ne sont pas « pour solde de tout compte » : ils appellent à la mise en oeuvre d'un certain nombre de procédures méthodologiques. L'ouverture des maisons de naissance va donner lieu à un décret en Conseil d'État précisant les modalités de cette expérimentation et établissant le cahier des charges auquel devront se conformer les sites candidats. Un projet de texte, en cours d'élaboration, va être transmis au Conseil d'État après avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Des médecins, des sages-femmes, des spécialistes de la santé natale, périnatale et maternelle vont être consultés…