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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41, amendements 156 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Notre amendement a pour but de faciliter la convergence intersectorielle, en déterminant un modèle basé sur le taux de prise en charge par le régime obligatoire.

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