Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Comme le dit excellemment Jean-Pierre Door, la proposition me paraît bien difficile à mettre en oeuvre. Procéder à une régulation prix-volume plus d'une fois par an est évidemment très déstabilisant pour les établissements de santé. Nous privilégions plutôt une estimation plus réaliste des besoins hospitaliers au moment de fixer l'ONDAM et la mise en réserve de crédits budgétaires dont nous avons déjà parlé.

En outre, le niveau régional ne me semble pas pertinent pour procéder à une régulation prix-volume. Les indicateurs de santé publique sont très différents selon les zones d'une même région, chacun le sait bien. Il faut plutôt tenir compte des territoires de santé. Une région apparemment bien dotée comporte des zones plus en difficulté et l'inverse est vrai également.

Évidemment, les agences régionales de santé ont pour objectif de mieux répartir les dotations budgétaires ainsi que l'offre de soins à l'intérieur du territoire de santé pour corriger ces inégalités.

Ces amendements manifestent de bonnes intentions mais présentent des difficultés techniques insurmontables. Avis défavorable.