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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 664 597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Nous avons évoqué tout à l'heure la convergence tarifaire concernant les établissements médico-sociaux. La réponse de Mme Bachelot sur les unités de soins de longue durée, – les USLD – ne m'a pas complètement satisfaite, notamment concernant les quelque 40 millions d'euros en moins.

J'entends dire beaucoup de choses sur le Plan solidarité grand âge. Il est dommage que M. Boënnec soit absent, car il avait déposé un amendement qui allait dans le même sens.

Ce plan prévoyait un personnel pour un résident. J'entends dire que l'on crée des places, que l'on invente la maison de retraite de demain, avec des établissements médicalisés en plus grand nombre. Or la dotation de l'assurance maladie vers le Plan solidarité grand âge, qui avait baissé de 60 millions d'euros en 2010, conserve le même montant pour 2011.

Je vais revenir un instant sur les 100 millions de débasage et l'amendement de Mme Poletti. Je regrette vivement que l'Assemblée n'ait pas suivi les recommandations de la commission qui avait voté cet amendement. Toujours est-il qu'il y a 200 millions de moins dans les différentes ventilations de crédits.

S'agissant de cette convergence qui se fait à marche forcée, Mme Bachelot m'a répondu qu'il y a un tarif plafond. Un certain nombre d'établissements voient en conséquence leur dotation se réduire, car ils étaient au-dessus du plafond avec pour conséquence des personnels et des moyens en moins. Ce n'est pas ainsi que l'on s'occupe bien de nos aînés et que l'on respecte le Plan solidarité grand âge.

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