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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 439 649 653 179 10 17 472 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de huit amendements, nos 439 , 649 , 653 rectifié , 179 rectifié , 10 rectifié , 17 rectifié , 472 et 626 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 439 et 649 sont identiques, de même que les amendements n°s 179 rectifié , 10 rectifié et 17 rectifié .

L'amendement n° 179 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 742 du Gouvernement.

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 439 .

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