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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 439 649 653 179 10 17 472 626

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la généralisation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD au 1er janvier 2011.

Cette mesure a fait l'objet d'une expérimentation, à propos de laquelle l'IGAS a rendu un rapport le 15 septembre dernier. Elle y souligne de très nombreuses difficultés, notamment une surhospitalisation des personnes âgées et une sélection à l'entrée le cas échéant. Pour ces raisons, il serait souhaitable de reporter de deux ans la date de réintroduction.

Un autre problème se pose : il faudrait établir une « liste en sus » des médicaments les plus onéreux, qui seraient exclus du forfait soins.

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