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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendements 607 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Cet amendement rejoint celui de Mme Fraysse. Je voudrais préciser que nous sommes amenés à demander des rapports parce que, si nous avions présenté des amendements engageant des dépenses, ils auraient été rejetés. Il s'agit donc d'amendements d'appel. Nous espérons qu'un jour les veuves et les PACSÉS survivants seront entendus !

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