Intervention de Marie-Françoise Clergeau

J'approuve bien sûr le souhait de M. Jacquat de pouvoir changer l'ordre d'examen des sections du PLFSS, car il est dommage que la famille passe toujours en dernier, alors que le sujet est important !

L'amendement n° 246 concerne la revalorisation du minimum vieillesse, qui est réservé aux personnes seules allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; en sont exclues les personnes mariées, pacsées ou en concubinage.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement évalue les conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Un rapport serait déposé devant le Parlement avant le 31 mars 2011.