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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir sur l'échange qui a eu lieu tout à l'heure.

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée a entrepris un travail sur l'AME et la CMU, confié à Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Ce groupe commence ses travaux.

Par ailleurs, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a commandé un travail sur la fraude sociale, confié à un groupe co-présidé par Dominique Tian, Pierre Morange et moi-même. Ce travail vient de commencer. De grâce, n'anticipons pas sur les conclusions !

D'ailleurs, je pressens que ces conclusions seront beaucoup plus nuancées que les propos tenus tout à l'heure. La précipitation de nos collègues est un peu suspecte.

Rappelons deux ou trois choses. Premièrement, dans ce domaine comme dans d'autres, personne ici ne défend la fraude ou les fraudeurs. C'est clair.

En réalité, il ne s'agit pas de cela. Les amendements dont nous allons discuter n'ont pas pour objet de lutter contre la fraude intentionnelle à l'AME ; ils tendent à restreindre l'accès à celle-ci, dans une démarche totalement contraire aux intérêts de santé publique pour tous, y compris pour nous-mêmes.

Deuxièmement, pour bénéficier de l'AME, il faut avoir moins de 634 euros de ressources par mois. Il faut quand même ramener les choses à leur véritable proportion.

En réalité, dans ce dossier, l'UMP a trouvé un nouveau bouc émissaire. Le Gouvernement et sa majorité ne parviennent pas à maîtriser les déficits. Le PLFSS, qui sera soumis au vote cet après-midi, prévoit plus de 22 milliards d'euros de déficit pour la sécurité sociale l'an prochain. Tout à coup, c'est encore la faute des étrangers en situation irrégulière ! Nous avons trouvé un nouveau bouc émissaire.

Prenons l'AME qui coûte 600 millions d'euros, même s'il peut y avoir ici ou là quelques abus…

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