Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous avons le taux d'occupation des lits de court séjour le plus faible d'Europe et une surcapacité en MCO, avec des taux d'occupation compris entre 30 % et 50 %, alors que le besoin d'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, dont vous vous préoccupez à juste titre, ne cesse d'augmenter. Dès lors, il importe d'optimiser les moyens : c'est pourquoi nous avons inscrit, au coeur de la loi, le principe de fongibilité asymétrique : on peut toujours prendre des crédits du court séjour ou du sanitaire pour les affecter au médico-social, mais l'inverse est impossible. Le décloisonnement est donc au coeur de la logique des agences régionales de santé.

Certes, il peut toujours y avoir des difficultés ou des incompréhensions sur tel ou tel sujet précis – les ARS ayant été mises en place au 1er avril dernier, il est inévitable qu'il y ait, de temps à autre, quelques grincements dans le dispositif – et je serai toujours disposée à examiner les dossiers sur lesquels on attirera mon attention, même si je ne peux m'empêcher de trouver un peu curieux que vous en appeliez au ministre pour régler certains problèmes locaux, alors même que vous dites souhaiter la déconcentration et la territorialisation !

En résumé, ces deux principes fondamentaux que sont d'une part la territorialisation par la déconcentration régionale, d'autre part le décloisonnement, sont de bonne gestion et font quasiment l'unanimité sur ces bancs.