Intervention de André Wojciechowski

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de mon inquiétude face à la situation préoccupante de la profession des sages-femmes, et à tous les niveaux d'exercice, qui menace directement la qualité de la périnatalité en France.

Depuis plusieurs mois, les syndicats professionnels des sages-femmes négocient avec l'UNCAM l'enveloppe financière globale pour la revalorisation de la cotation des actes professionnels. La clé SF, qui permet la cotation des actes techniques des sages-femmes, est bloquée, depuis 2002, à 2,65 euros. De ce fait, le revenu annuel des sages-femmes libérales, qui est déjà le plus bas de toutes les professions de santé, est en baisse depuis trois ans, ce qui met en difficulté l'existence même de certains cabinets.

Il est à noter également une certaine tendance des établissements de soins à tenter d'orienter leur activité en fonction de la nomenclature qui s'y rapporte pour accroître leur rentabilité. Par exemple, la tendance est à la fermeture des consultations de sages-femmes trop peu rémunérées : 19 euros pour une consultation calculée dans certains établissements comme coûtant à la structure 2 euros par consultation. Ces tendances semblent dangereuses et contraires à une bonne prise en charge des femmes.

Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour revaloriser financièrement les actes de la profession qui sont bloqués depuis huit ans ?