Intervention de Dominique Libault

Les déclarations anormales d'activités, notamment de professionnels ou d'établissements de santé, constituent une deuxième source de fraude très importante et donc de travail pour nous. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est sensible à ce problème.

Je partage le sentiment de la Cour des comptes selon laquelle il est possible de faire plus et mieux en matière de contrôle des déclarations des professionnels de santé. Cela étant dit, il est complexe de vérifier le nombre d'actes, comme de contrôler l'optimisation – la cotation plus élevée d'un acte. Tout l'objet de la tarification à l'activité est d'ailleurs de contrôler l'activité par rapport à la déclaration.

Au vu des redressements, ces contrôles sont efficaces même s'ils devraient être renforcés à l'avenir.