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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité.

Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret. Nous venons à peine de sortir d'une crise d'envergure que l'État a pensé régler à coups d'études et de fortes subventions, et nous voici contraints de reprendre les tables rondes et les études, faute d'une écoute suffisante des élus de l'archipel.

Ce qui manque véritablement, c'est une vision globale de la politique de l'outre-mer, et c'est la raison d'être de votre ministère de l'impulser. Ce manque, nous l'avons encore constaté avec l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Canada, dont je suis la rapporteure pour l'Assemblée nationale. L'existence de Saint-Pierre-et-Miquelon avait tout simplement été oubliée… J'ai mobilisé l'Assemblée et les ministères, et le Gouvernement a enfin transmis à la Commission européenne la demande de prise en compte de nos spécificités.

C'est une première avancée, mais une telle situation n'aurait jamais dû se produire. À l'avenir, il est essentiel qu'il y ait en amont une évaluation complète de l'impact de tels accords européens sur l'outre-mer.

Vous le savez comme moi, l'avenir économique de l'archipel repose essentiellement sur son positionnement régional et, fort des conclusions du Grenelle de la mer, ce territoire, ancré dans sa vocation maritime, ne connaîtra des jours meilleurs que s'il se prépare structurellement à redevenir une véritable plateforme de services maritimes.

Réhabiliter, aménager et équiper les ports de l'archipel sont devenus des actions à enclencher au plus vite pour assurer son développement. Nos deux ports sont classés ports d'intérêt national et l'état de délabrement de leurs équipements constitue sans doute actuellement le principal handicap à son positionnement économique au niveau régional. Ainsi, conformément à l'estimation des coûts dressée par les services de l'État, il convient d'effectuer en 2011 quelques interventions indispensables et d'inscrire dès 2012 un programme de travaux et d'équipement pluriannuel.

Madame la ministre, nous ne demandons pas qu'on nous apaise avec une politique du coup par coup sans suivi et sans lendemain. Ce que nous demandons, c'est une aide structurante en amont pour nous permettre de dégager enfin des solutions durables à ces problèmes et à ces crises qui, à défaut, à Saint-Pierre-et-Miquelon comme dans les autres outre-mer, sont vouées à se répéter toujours et encore.

À ce titre, à l'instar des autres territoires d'outre-mer qui ont bénéficié de la nomination d'un commissaire au développement endogène ou encore d'ambassadeurs délégués à la coopération régionale, il serait sans doute judicieux que, en dépit de la petitesse du territoire, Saint-Pierre-et-Miquelon puisse bénéficier, avec des adaptations, de la création d'un tel poste.

Indépendant des administrations étatiques et locales dont l'action est concentrée sur la gestion du quotidien, ce poste est une condition de réussite du développement de l'archipel dans son contexte régional. C'est également la condition d'une meilleure rentabilité des fonds publics engagés ou à engager dans le processus de développement.

Les attentes des Françaises et des Français d'outre-mer vis-à-vis de l'État et de leur gouvernement sont fortes. Aussi, en cette année 2011, décrétée année de l'outre-mer, je souhaite que le Gouvernement puisse tirer pleinement les conséquences des erreurs du passé pour être à la hauteur des défis et des enjeux de demain et éviter que l'on se souvienne de l'année 2011 comme de celle du manque d'ambition pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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