Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous me dites, monsieur le rapporteur, que la circulaire a été mal interprétée et que l'on n'a pas toujours compris qu'il fallait avoir l'agrément avant d'obtenir la subvention au titre de la LBU. Sachez que des instructions très précises ont été données aux directions départementales de l'équipement pour expliquer les choses et bien préciser que cette interprétation ne correspond pas à la réalité. Ce qui a d'ores et déjà permis de régler un certain nombre de dossiers.

Pour ce qui est de l'amendement n° 25 , le Gouvernement y est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : il va aggraver la situation d'endettement des organismes sociaux.