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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 77, amendements 67 68 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les amendements nos 67 et 68 du Gouvernement sont rédactionnels et son amendement n° 69 est de coordination.

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