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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je n'ai pas d'information sur les autres territoires d'outre-mer.

J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, madame la ministre : le classement est bien entendu possible à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le problème est que n'a jamais été fait, faute de structure d'agrément.

Si un hôtel a demandé un classement à la préfecture, c'est probablement le seul grand hôtel de l'archipel, le seul qui ait les moyens de faire venir deux missions – c'est-à-dire de payer deux fois 5 000 euros – pour pouvoir se faire classer. C'est ridicule. Jamais nous n'arriverons ainsi à soutenir l'ensemble des structures ; elles ne sont pourtant pas bien nombreuses… L'État, le Gouvernement ne prendraient guère de risques.

Madame la ministre, il est tout à fait possible de dire que le dossier peut être instruit en préfecture sans classement, que 50 % de l'aide est donnée au début de l'instruction, et que le complément n'est versé qu'après l'obtention du nombre d'étoiles.

Mais je trouve un peu ridicule de demander aux organismes de Saint-Pierre-et-Miquelon de faire deux fois une opération de classement. C'est du gaspillage d'argent. De toute façon, à part cet hôtel-là, très peu d'organismes feront la démarche.

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